Adhérez à L'UNSA CERA

A savoir :

Je souhaite adhérer à l'organisation syndicale UNSA Caisse d'Epargne Rhône Alpes et bénéficier des avantages et services de l' Unsa, notamment l’assistance juridique et la prise en charge des frais de justice ( sauf fautes lourdes et graves et après acceptation par le bureau de la section syndicale). En contrepartie, je m' engage :

- à me conformer aux statuts, dont un exemplaire est tenu à disposition dans les locaux du syndicat et dont une copie sera remise à tout adhérent sur simple demande.

- à m’acquitter de la cotisation pour une année pleine.

Je reconnais que mon adhésion devra être validée par le bureau local de  l'UNSA.

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L’adhésion est valable pour une période de douze mois consécutifs. Renouvellement par tacite reconduction à l’échéance. La cotisation est annuelle, acquittée à la date et par les moyens de paiement visés par le bulletin d’adhésion ou par chèque annuellement, au mois de janvier. Elle est due par chaque adhérent. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Révision annuelle selon la classification. En cas de promotion ou de rétrogradation, l’adhérent s’engage à informer l' Unsa de sa situation afin de calculer la cotisation correspondant à sa nouvelle classification.

 

La qualité d’adhérent se perd dans les conditions suivantes : - non paiement de la cotisation, - démission, décès, déchéance des droits civiques ou la radiation pour non observation des statuts et/ou du règlement intérieur ou pour préjudice moral ou matériel porté au syndicat. La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale conformément aux statuts.

 

La cotisation syndicale ouvre droit à un crédit d’impôts conformément au CGI. les adhérents reçoivent par email un reçu fiscal du syndicat mentionnant le montant et la date de versement.

 

Droit de rectification, informatique et liberté : En application de l’article 127 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les adhérents disposent d’un droit d’accès et de rectification pour toute information les concernant en s’adressant au syndicat. Les informations requises sont nécessaires à l’établissement de l’adhésion. Elles ne pourront être transmises à des organismes extérieurs sans l’autorisation expresse de l’adhérent.